Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'affichage sauvage. L'article L. 581-29 du code de l'environnement donne effectivement aux maires le pouvoir de faire procéder d'office à la suppression immédiate de dispositifs publicitaires en infraction aux articles L. 581-4 (interdiction absolue dans les lieux protégés), L. 581-5 (absence du nom de l'afficheur ou de l'annonceur) et L. 581-24 (absence d'autorisation écrite du propriétaire). Si le dispositif publicitaire incriminé est implanté sur un terrain privé, l'exécution d'office est subordonnée à une simple information préalable (lettre avec accusé de réception) du propriétaire. L'accord de celui-ci n'est pas requis et cette information n'est soumise à aucun délai minimum préalable. Bien entendu, cette opération de dépose ne doit entraîner aucune dégradation de la propriété privée ni du dispositif incriminé. À noter que les frais de l'exécution d'office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité.