Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'à la demande d'un cinquième des membres d'un conseil général une mission d'information et d'évaluation peut être créée sur tel ou tel sujet. La même règle s'applique dans le cas des conseils régionaux. Cependant, compte tenu du mode de scrutin appliqué pour les conseils généraux, ce seuil est difficile à atteindre. En effet, les énormes écarts de population constatés entre cantons d'un même département au profit des zones rurales et l'effet réducteur de la représentativité démocratique qui résulte du mode de scrutin cantonal ont pour conséquence que les groupes d'opposition ne représentent souvent pas le cinquième des conseillers généraux. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si, dans le cas des conseillers généraux, le quota d'un cinquième des membres ne pourrait pas être remplacé par un seuil moins restrictif.