Réponse publiée le 4 janvier 2005

Le prix coûtant correspond au prix figurant sur la facture au produit établie par le fournisseur, auquel doivent être déduits tous les rabais et remises liés à cette opération de vente, que ceux-ci soient mentionnés sur la facture ou fassent l'objet d'une rétrocession ultérieure. Un revendeur peut donc affirmer qu'il revend un produit à prix coûtant lorsqu'il le revend à son prix d'achat, déduction faite de tous les avantages obtenus liés à ce produit, sans rajouter ni les frais de personnel ni aucune autre charge. Ainsi l'a confirmé la cour d'appel de Pau dans un arrêt du 27 janvier 1982 excluant les frais généraux de l'entreprise. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes réalisent régulièrement des contrôles concernant la réalité de ces campagnes publicitaires. En cas de publicité mensongère, un procès-verbal est transmis au parquet compétent.