Réponse publiée le 14 février 2006

Les crédits européens affectés aux zones en soutien transitoire dans le cadre du programme Objectif 2 de Lorraine se sont élevés à 31,6 millions d'euros pour la période 2000-2006, soit approximativement 10 % de la dotation de la zone nominale. Dès 2001, de nombreux projets ont été soumis au comité régional de programmation qui a sélectionné, parmi les actions proposées, celles qui étaient susceptibles d'avoir le plus fort effet structurant pour le développement local. L'importante mobilisation du partenariat régional a permis d'éviter le dégagement d'office et d'assurer une bonne exécution du programme. Toutefois, le montant des crédits n'a pas permis de satisfaire tous les besoins des territoires. Ainsi, le dossier de demande de subvention européenne pour l'enfouissement des réseaux et l'aménagement des usoirs de la commune de Valmestroff n'a pas pu être retenu. À la date de son dépôt, le 23 décembre 2003, les crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) de la zone transitoire étaient presque totalement mobilisés. Les services de la préfecture de région ont examiné les possibilités d'un financement alternatif aux crédits européens demandés. Une subvention au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), plafonnée à 100 000 euros, a été attribuée pour une première tranche de travaux ainsi qu'une subvention du conseil général, d'un montant de 13 211 euros. En outre, les travaux de voirie n'étant pas éligibles au FNADT, le préfet de la région Lorraine avait demandé au sous-préfet d'arrondissement de procéder à un examen particulièrement attentif de ce dossier dans le cadre de répartition de la dotation globale d'équipement (DGE), permettant ainsi à la commune de bénéficier d'une DGE plus importante en 2004. Toutes les solutions de financement alternatives ont donc été recherchées.