Réponse publiée le 3 mai 2005

L'élection des délégués communaux appelés à siéger dans une communauté urbaine est organisée par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin se justifie par la taille démographique des communautés urbaines dont le conseil communautaire comprend au minimum 50 membres, comme le prévoit l'article L. 5215-6 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par les larges compétences qui leur sont transférées par les communes. S'agissant des communautés de communes dont la constitution est très variable en nombre de membres et en importance démographique, les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin uninominal à trois tours, en application de l'article L. 5211-7 du même code ; ce qui laisse à l'appréciation des assemblées communales la représentation de l'opposition municipale au sein du conseil communautaire. Cette souplesse privilégie sans doute une représentation de la majorité des conseils municipaux dans les communautés de communes, mais elle présente l'avantage d'éviter d'instituer des assemblées intercommunales aux effectifs inadaptés à l'exercice des compétences transférées qui, en tout état de cause, présentent un niveau d'intégration moindre que celui des communautés urbaines. Une évolution de la règle applicable aux communautés de communes nécessiterait un examen approfondi en liaison avec les associations d'élus communaux et intercommunaux.