Réponse publiée le 2 novembre 2004

Le Gouvernement a mandaté en 2003 un groupe de travail national constitué essentiellement de représentants des organismes de recherche et du monde industriel sur les ruptures technologiques dans le domaine de l'énergie. Son but était, d'une part, d'identifier les objectifs et les axes de priorité de la recherche européenne dans le domaine de l'énergie pour répondre à l'horizon 2050 aux enjeux de ce secteur tout en réduisant de manière drastique les émissions de C02 afin de contenir le réchauffement climatique et, d'autre part, de faire des recommandations sur l'évolution des dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation pour atteindre ces objectifs. Ces travaux ont abouti à la réalisation d'un rapport (rapport Chambolle) qui a été remis au Gouvernement. Sur la base d'une analyse de la situation actuelle, il propose des priorités de recherche ou des recommandations pour sa conduite en France et en Europe. Le groupe de travail a émis des recommandations combinant objectifs et perspectives de faisabilité. Deux axes thématiques forts se dégagent pour la recherche et le développement : accorder la priorité à la recherche et au développement pour la maîtrise de l'énergie (amélioration de l'efficacité énergétique et bilan carbone) dans les trois grands usages de l'énergie (transport, habitat/tertiaire et industrie) en accroissant sensiblement les dotations publiques et privées ; pour l'offre en énergie, accorder une priorité aux carburants de synthèse issus de la biomasse, à la séquestration du C02 et à la sûreté, au traitement des déchets ou à la génération IV en ce qui concerne le nucléaire. Par ailleurs, la France se fixe pour objectif d'être un partenaire important dans les programmes de recherche concernant l'hydrogène, la pile à combustibles, le photovoltaïque, les réseaux et le stockage de l'électricité, la production de carburants liquides à partir d'énergies fossiles, sujets pour lesquels l'effort doit être accru, ainsi qu'à la fusion, l'éolien off-shore, et l'exploitation des énergies fossiles. Les recommandations du rapport Chambolle font actuellement l'objet de travaux d'approfondissement par les services des ministères concernés afin d'en assurer la traduction dans la future loi d'orientation sur la recherche. Un réseau thématique financé dans le cadre du 5e programme cadre recherche et développement, coordonné par le Commissariat à l'énergie atomique en association avec les acteurs industriels français, qui sont parmi les plus compétitifs en Europe, a fait de 2001 à 2003 un premier travail d'analyse sur le thème prioritaire mais difficile du stockage de l'énergie. Ce travail est actuellement mis à profit pour la mise en place de projets de recherche dans le domaine du 6e programme cadre recherche et développement. Cinq projets à participation française ont été sélectionnés sur le thème « stockage et réseaux » lors du premier appel à projets réalisé en 2003.