Réponse publiée le 3 mai 2005

Le Gouvernement aborde la question des brevets avec pour préoccupation d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, tout en veillant au respect de notre langue. La volonté affichée par l'Union européenne est de rattraper les États-Unis en terme de croissance, dans le respect de nos spécificités, d'ici à 2010. L'accord dit « de Londres » devrait réduire les coûts liés à la traduction des brevets en s'appuyant sur les trois langues officielles de l'Office européen des brevets : l'anglais, l'allemand et le français. Il est naturel de veiller à la compatibilité de cet accord avec la défense de notre langue. C'est également le souci du Gouvernement, dont la réflexion sur l'accord de Londres intègre l'ensemble de ces dimensions, à commencer par celle qui s'impose à toutes les autres : la défense du français. Le Gouvernement poursuit, en concertation avec le Parlement, sa réflexion sur la ratification de l'accord de Londres.