Réponse publiée le 21 septembre 2004

En 2004, la démographie médicale est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (338 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) qui recouvre toutefois des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2003. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de plus de 40 000 en dix-neuf ans. Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 doit cependant permettre aux préfets de région d'identifier les zones déficitaires en matière d'offre de soins. Dès 2004 les médecins généralistes s'y installant ou s'y regroupant pourront bénéficier de trois types d'aides complémentaires : 1 : l'aide de l'assurance maladie, attribuée par le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie dans le cadre d'une convention passée avec le médecin bénéficiaire de l'aide. Les modalités d'attribution de cette aide sont fixées par un décret en Conseil d'État actuellement en cours de validation ; 2 : l'aide de l'État. La loi de finances rectificative pour 2003 a créé une aide à hauteur de 2 millions d'euros. Le principe retenu est d'attribuer une aide substantielle d'un montant modulable allant jusqu'à 10 000 euros par an et par médecin pendant cinq ans. L'aide sera versée dans le cadre d'un contrat d'installation ou de regroupement, signé entre l'État et chaque médecin bénéficiaire ; 3 : l'aide des collectivités locales. L'article 38 du projet de loi rurale actuellement en cours d'examen par le parlement, donne un cadre juridique aux collectivités locales souhaitant s'associer aux aides de l'assurance maladie et de l'Etat. Ces aides spécifiques aux médecins s'ajoutent aux dispositifs existants d'exonération en matière de fiscalité et de charges sociales. Ainsi, quarante et une nouvelles zones franches ont été créées en 2003 et se sont rajoutées aux quarante existantes. Elles permettent aux médecins libéraux de bénéficier des exonérations fiscales et sociales qui y sont attachées. En outre, depuis 2002 le numerus clausus a été fortement augmenté puisqu'il atteint aujourd'hui 5 550 en 2004. Cet effort sera poursuivi dans les prochaines années avec un objectif de 7 000 étudiants formés en tenant compte, toutefois, des capacités d'accueil des universités de médecine. Cette remontée permettra de retrouver un niveau global de densité rendant possible les actions corrigeant les disparités constatées entre les régions et à l'intérieur même des régions. Enfin, l'amélioration de la répartition des médecins sur le territoire se traduit également par un assouplissement des conditions d'exercice. Le conseil national de l'ordre des médecins vient ainsi de réécrire l'article 85 de leur code de déontologie pour favoriser la création de cabinets multisites afin d'améliorer ou de maintenir l'accès aux soins.