Réponse publiée le 14 septembre 2004

Les régulations budgétaires intervenues en 2003 ont effectivement entraîné des retards de paiement en matière de remboursement de prestations de soins médicaux gratuits, notamment pour ce qui concerne le règlement des créances reçues, à la fin de l'année 2003, de la part des professionnels de santé ou des pensionnés ayant fait l'avance des frais liés à ces soins. Toutefois, les services concernés ont commencé à mandater les créances en souffrance dès le début du mois de janvier 2004. Le ministre veillera à ce que la gestion 2004 ne connaisse pas la même situation. S'agissant du problème de la prise en charge des frais d'hébergement pour les cures thermales, celui-ci a été réglé en 2002. En effet, le ministre, qui avait tenu à se saisir de ce dossier dès sa prise de fonction, a signé avec le ministre en charge du budget, le 7 novembre 2002, un nouvel arrêté interministériel élevant la prise en charge des frais d'hébergement à cinq fois le taux de la sécurité sociale. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2002. Le ministre se félicite de cette mesure qui, de surcroît, assoit désormais les droits des anciens combattants sur une base juridique incontestable, en leur assurant un accès privilégié à un mode de soins auquel ils sont très attachés.