Réponse publiée le 1er février 2005

Les intervenants de l'aide à domicile exercent leurs missions auprès des personnes fragilisées en raison de l'âge, de la maladie, du handicap ou de difficultés sociales. Ces interventions à finalité sociale exigent des professionnels formés et qualifiés. Or le secteur de l'aide à domicile présente, avec près de 80 % de personnes non qualifiées, un important déficit en qualification. De plus, ce métier s'exerce dans les conditions difficiles que vous rappeliez (travail à temps partiel, horaires, isolement dans la fonction...) et il est socialement dévalorisé. Le Gouvernement s'est donc fortement mobilisé pour professionnaliser davantage ce secteur d'activités et positionner les intervenants de l'aide à domicile comme des travailleurs sociaux à part entière. La création, en mars 2002, du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) a permis à ses titulaires d'acquérir, grâce à un programme de formation renforcé en termes de contenu et en volume horaire, les nouvelles compétences attendues des intervenants à domicile. Depuis janvier 2003, ce diplôme est accessible par la validation des acquis de l'expérience et a d'ores et déjà permis à plus de 6 000 personnes d'obtenir tout ou partie de ce diplôme. Ce diplôme, s'il constitue une référence dans la prise en charge de la dépendance, ne constitue pas au demeurant l'unique offre de qualification des intervenants de l'aide à domicile. Le brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales », la mention complémentaire « aide à domicile » (délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale), le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » (délivré par le ministère chargé de l'agriculture) ou le titre professionnel « assistant de vie » (délivré par le ministère chargé du travail) permettent également aux professionnels d'acquérir les compétences nécessaires à cette prise en charge. Les formations conduisant à l'obtention de ces différents diplômes vont progressivement être décloisonnées par la création de modules « troncs communs » et par l'identification des compétences transférables entre différents métiers. Cette réorganisation de l'ensemble des formations du secteur de l'aide à domicile permettra la circulation des professionnels entre les différents métiers et facilitera la multi-activité. Enfin, en agréant l'avenant modifiant l'accord initial du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations de la branche de l'aide à domicile, le ministre chargé des affaires sociales a permis aux titulaires du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale de voir leur rémunération substantiellement progresser. À titre d'exemple, un intervenant à domicile titulaire d'un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale en début de carrière perçoit désormais un salaire mensuel brut de 1 450 euros. Par ailleurs, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale annoncera fin janvier 2005 son plan de développement des services à la personne. D'ores et déjà, trois grands axes ont été fixés ; ils concernent le développement d'enseignes nationales de référence, l'adaptation des réglementations et la simplification des procédures d'agrément.