taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le niveau de prix excessif des carburants à la pompe. En effet, la persistance, depuis plus de quatre mois, de cours très élevés du baril de pétrole - bien au-delà des 40 dollars américains - appelle une initiative vigoureuse du Gouvernement en matière de fiscalité pétrolière pour atténuer les effets très négatifs de cette hausse des prix. Cette situation constitue en effet un prélèvement exorbitant sur les ménages et les entreprises, qui ne peut que freiner la reprise de l'économie, même si le Gouvernement, par le biais de la fiscalité pétrolière actuelle, profite d'un supplément de ressources fiscales. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de faire étudier rapidement la mise en place d'un système de modulation de la taxe intérieure des produits pétroliers pour éviter de pénaliser plus durablement l'économie française.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Le mécanisme de TIPP flottante, tel qu'il a été mis en oeuvre en 2000, s'est avéré coûteux (environ 2,7 milliards d'euros) et extrêmement complexe dans son application. Son efficacité s'est de surcroît révélée toute relative puisque son effet de lissage sur les prix à la pompe est resté limité. Le supercarburant a ainsi varié de 0,94 centime d'euro à 1,13 centime d'euro par litre au cours de la période considérée. Un mécanisme de ce type n'est en outre pas adapté au contexte actuel. En effet, les cours du pétrole connaissent actuellement une volatilité importante. Les variations, à la baisse comme à la hausse, se sont ainsi succédé à un rythme rapide au cours des derniers mois. La vigueur persistante de l'euro, installé au dessus du seuil de 1,20 dollar, permet de surcroît de relativiser la hausse des cours exprimés dans la monnaie nationale. La répercussion sur les prix à la pompe des tensions observées sur le cours du pétrole brut exprimé en dollar s'en trouve donc limitée. Enfin, la lisibilité d'un nouveau dispositif de TIPP flottante risque d'être compromise par la possibilité de moduler les taux de TIPP qui serait prochainement offerte aux régions. En conséquence, il ne semble pas opportun de rétablir ce mécanisme.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 août 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005