Réponse publiée le 29 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les moyens préconisés pour rendre l'état des eaux des rivières françaises conforme à l'objectif de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE) en 2015. Pour que les objectifs environnementaux de la DCE puissent être respectés en 2015, depuis environ cinq ans, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé un important travail sur le plan législatif et réglementaire (loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 qui transpose la DCE en droit français, circulaires précisant les notions nouvelles ou les modalités d'organisation dans les bassins...), sur le plan technique (définition du bon état écologique...) ainsi qu'en matière de concertation avec le public. La première échéance européenne concerne des états des lieux (situation actuelle, perspective 2015) pour mars 2005. Ces états des lieux, réalisés dans les six bassins, identifient les secteurs qui risquent de ne pas atteindre le bon état en 2015 et indiquent les raisons de ce risque : parfois, les pesticides apparaissent comme facteur déclassant. Ces états des lieux ont été adoptés par les comités de bassin. L'étape suivante (2005-2007) concerne la mise en place de plans de gestion et de programmes de mesures destinés à identifier et à chiffrer les actions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs environnementaux qui seront retenus par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau. Ces objectifs environnementaux peuvent être le « bon état en 2015 », mais la DCE offre la possibilité de reporter cet objectif en 2021, et éventuellement en 2027, sous réserve que soit motivée, sur les plans technique et économique, l'impossibilité d'atteindre le bon état en 2015. Ce travail important va se réaliser dans les bassins en concertation avec tous les partenaires concernés, et les choix seront entérinés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) lors de leur révision en 2008.