Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'adresse d'expédition des documents fiscaux est celle qui figure sur les déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) souscrites par les contribuables. L'administration fiscale est informée des changements d'adresse, soit par les contribuables eux-mêmes, soit par la poste à l'occasion d'avis non distribués qui sont systématiquement retournés dans les trésoreries pour prise en compte de la nouvelle adresse. Le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, portant simplification des formalités administratives, a supprimé la présentation de justificatifs du domicile, sauf dans un nombre de procédures limitativement énumérées à l'article 4 du décret dont le domaine fiscal ne fait pas partie. Ainsi, les usagers qui déclarent leur domicile à l'administration fiscale ne sont pas tenus de présenter des pièces justificatives. Ils peuvent, en outre, communiquer leur nouvelle adresse par téléphone, courrier ou courriel, y compris dans le cadre d'une domiciliation chez un tiers.