Question écrite n° 45972 :
vestiges gallo-romains

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet de la sauvegarde du patrimoine culturel et historique des communes françaises. Tout particulièrement, la ville de Vienne, qui dispose de nombreux vestiges gallo-romains, rencontre des difficultés financières pour mettre en valeur son patrimoine d'une richesse extraordinaire. C'est pourquoi il lui serait agréable de savoir s'il compte venir en aide aux collectivités locales, dans quelle mesure et sous quelles conditions.

Réponse publiée le 11 janvier 2005

Compte tenu de l'extraordinaire richesse du patrimoine viennois, gallo-romain et médiéval, le ministère de la culture et de la communication est très intéressé par la démarche récente qu'a initiée la municipalité de Vienne, d'intensifier ses efforts pour la valorisation du patrimoine, et la suit attentivement par une collaboration active entre la direction régionale des affaires culturelles et les services municipaux. En effet, Vienne compte plusieurs dizaines de monuments historiques antiques et médiévaux dont certains sont exceptionnels par leur taille comme par le rang qu'ils occupent dans le patrimoine national. Il s'agit notamment de l'ancienne cathédrale Saint-Maurice, du théâtre antique, de l'Odéon, du temple d'Auguste et Livie, édifice méconnu d'un niveau d'intérêt pratiquement équivalent à celui de la maison carrée de Nîmes. Leur état sanitaire est préoccupant, tant parce que leur entretien n'a pas été à la hauteur des besoins, que parce que leur principal matériau de construction, la mollasse, s'érode sous les effets du temps et de la pollution. La cathédrale en particulier a suscité l'émoi par des chutes de pierre qui ont montré la nécessité d'intervenir rapidement sur ce monument. Dans le contexte de partenariat avec la ville différents objectifs ont été arrêtés, en particulier pour 2005 la commande à l'architecte en chef des monuments historiques d'une étude générale préalable à la restauration des édifices qui mettra en exergue leur état sanitaire et les priorités d'intervention. Cette étude serait conduite à titre exceptionnel sous maîtrise d'ouvrage de l'État et serait financée à hauteur de 40 % par ce dernier. Par ailleurs, la restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Maurice serait poursuivie sur son bas-côté nord, les travaux sur le bas-côté sud étant achevés. Une opération d'assainissement du théâtre antique serait réalisée avec une aide de l'État en 2005 dans la mesure des disponibilités financières. Ces actions montrent l'intérêt que les services de l'État portent au patrimoine viennois. L'élaboration en cours d'une convention d'objectifs sur le patrimoine monumental entre la ville et le ministère de la culture et de la communication, direction régionale des affaires culturelles, fixera les priorités d'intervention ainsi que leur calendrier au vu de l'étude précitée. En règle générale, l'État s'engage auprès des collectivités qui souhaitent mener des actions de conservation de leur patrimoine. L'évolution du montant des autorisations de programme inscrites au projet de loi de finances pour 2005 s'inscrit dans cette politique. Le transfert progressif de crédits de titre V vers le titre VI devrait permettre aux propriétaires d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux sur leurs monuments et d'être complètement responsables de leur patrimoine monumental. Néanmoins et compte tenu des pratiques de plusieurs dizaines d'années qui ont très souvent vu l'État se substituer aux propriétaires, le ministère de la culture étudie un système qui devrait permettre aux propriétaires n'ayant pas les moyens d'assumer leur responsabilité de maître d'ouvrage de continuer de faire appel, à titre onéreux, à l'assistance des services de l'État. Ce système devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2008, date à laquelle la maîtrise d'ouvrage ne pourra plus être assurée directement par les services déconcentrés du ministère de la culture.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 24 août 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005

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