Réponse publiée le 8 novembre 2005

Le débat public organisé sur les projets de contournements autoroutier et ferroviaire de Lyon, du 15 octobre 2001 au 15 février 2002 par la commission nationale du débat public, a montré que l'intermodalité, qui constitue un enjeu important en matière de développement durable, est devenue un objectif majeur pour les maîtres d'ouvrage et pour le public. Il a par ailleurs fait la démonstration que les deux projets de contournement n'entraient pas en compétition, mais qu'ils étaient complémentaires, que leur localisation respective était pertinente et qu'ils contribuaient enfin, de manière active, au respect des objectifs du plan de déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise. Concernant le contournement autoroutier à l'ouest de Lyon, le projet a pour objectifs de capter les trafics de transit nord-sud pour les extraire du coeur de l'agglomération lyonnaise, de maintenir la fluidité de cet axe nord-sud et d'améliorer la sécurité en séparant les trafics de transit des échanges locaux. Le débat public précédemment cité a permis de reconnaître l'opportunité de cette opération eu égard aux objectifs poursuivis mais aussi le caractère délicat de son insertion. À la suite de l'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport, élaboré conjointement par l'inspection générale des finances et le conseil général des ponts et chaussées en février 2003, et des décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, la nécessité de résorber l'engorgement du noeud routier lyonnais a été confirmée. Pour tenir compte des observations formulées lors du débat sur le contournement autoroutier de Lyon, le cahier des charges et le périmètre d'études ont été modifiés en concertation avec le ministère de l'écologie et du développement durable, puis approuvés par décision ministérielle du 25 janvier 2005. Ces documents fixent les principaux objectifs et enjeux à prendre en considération dans le cadre de la poursuite des études d'avant-projet sommaire de ce projet, notamment dans la perspective du choix du fuseau du kilomètre. S'agissant du contournement fret, le débat public en a démontré tout l'intérêt : cette infrastructure constitue un maillon essentiel de l'axe européen majeur nord-sud dit « magistrale Ecofret » et apporte également des réponses au problème de saturation ferroviaire de Lyon. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a donc donné pour cahier des charges à Réseau ferré de France (RFF) d'étudier pour la section nord du projet des fuseaux d'itinéraires et leur impact à la fois sur les milieux humains et naturels. Il a donné également pour instruction qu'une consultation locale des élus, des populations et des administrations soit menée afin que chacun puisse s'exprimer sur les dispositions envisagées. Tout est donc mis en oeuvre pour rechercher le meilleur compromis possible entre les objectifs assignés à ces projets et leurs impacts environnementaux, tout en assurant la prise en compte, dans la conduite des études, des légitimes préoccupations des populations concernées.