Réponse publiée le 12 avril 2005

Le protocole du 2 septembre 2004 signé par le ministre chargé de la santé et les organisations syndicales de praticiens hospitaliers représentatives ainsi que l'un des syndicats représentant les internes (ISNIH), porte principalement sur la chirurgie hospitalière publique. Ce protocole prévoit notamment la revalorisation du système de permanence des soins organisé sous forme d'astreinte et la prise en compte par un régime indemnitaire spécifique des charges particulières d'exercice des praticiens en termes de responsabilité, de pénibilité et de leur engagement en faveur de l'activité et de la qualité. Dans le prolongement de ce protocole, une nouvelle négociation statutaire a été entreprise, en janvier 2005, par le ministre chargé de la santé avec les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers. Cette nouvelle négociation a pour objet de mettre en oeuvre les deux engagements des protocoles des 13 janvier 2003 et 2 septembre 2004 portant sur la revalorisation des astreintes et la mise en oeuvre d'une part complémentaire variable de rémunération ainsi qu'à adapter le statut des praticiens hospitaliers dans le cadre notamment de la réforme de la gouvernance hospitalière.