Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la préservation des fonds marins en général, et plus particulièrement ceux de l'île de la Martinique. La dégradation des fonds marins, bien que difficilement quantifiable par manque de recul dans les protocoles de suivi, est réelle et a plusieurs causes identifiées : les pollutions chimiques, organiques et bactériologiques, d'origines agricole, industrielle et domestique ; l'hypersédimentation, issue du rejet de matières en suspension par les carrières, les défrichements agricoles et urbains, les distilleries, les activités domestiques et l'érosion naturelle ; la destruction directe des fonds marins par les travaux et aménagements littoraux ; l'impact des activités maritimes professionnelles ou de loisir : transport maritime, activités portuaires, pêche, plongée, navigation de plaisance, etc. Le déficit de connaissance en matière d'inventaire des espèces présentes, de cartographie des biocénoses, de suivi des populations, de connaissance des courants et de fonctionnement des écosystèmes côtiers nuit également à la mise en oeuvre de mesures de protection. Il apparaît que les causes de la dégradation des fonds marins martiniquais sont autant d'origine terrestre que marine. Sur le domaine terrestre, les solutions mises en oeuvre résident dans un ensemble d'activités et de réglementations : utilisation de pesticides non rémanents en agriculture, traitement des rejets industriels, mise aux normes des stations d'épuration, décantation des boues de carrières, études d'impact préalables aux projets littoraux, lancement de projets de recherche. En ce qui concerne le milieu marin, des objectifs de protection et de gestion durables sont poursuivis : à l'heure actuelle, la Martinique bénéficie de nombreuses aires marines protégées : 12 espaces protégés, gérés par le Conservatoire du littoral, 3 réserves de chasse, 5 cantonnements de pêche et de nombreux arrêtés préfectoraux de protection de biotope ; les services du ministère de l'écologie et du développement durable poursuivent les consultations nécessaires à l'extension des aires marines protégées à la Martinique. Le décret du 18 mai 2005 pris pour l'application de la loi du 27 février 2002 qui institue les réserves régionales va permettre de renforcer la protection des milieux marins sensibles ; de nombreuses actions sont à l'étude pour la préservation de la biodiversité marine de la Martinique, dans le cadre de l'application de la stratégie nationale de la biodiversité. À ce titre, il faut citer la mise en place de zones de protection des coraux et d'un observatoire des cétacés ainsi que la mise en oeuvre des contrats de baie de Fort-de-France et du Marin. Enfin, le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins qui prévoit de créer un outil nouveau de protection, le parc naturel marin, donnera aux départements et aux collectivités d'outre-mer la possibilité de développer des aires marines protégées de grande surface et d'en confier la police à des gardes assermentés.