Réponse publiée le 1er mars 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et budgétaires de la nation comme en témoigne le budget 2005 qui consacre à ce secteur plus de 56,6 milliards d'euros de crédits. Cela représente, à périmètre constant, une nouvelle augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. La recherche d'une meilleure maîtrise des dépenses de l'État implique la définition d'axes de progrès précis comme l'amélioration de l'accueil des enfants handicapés et le développement des nouvelles technologies. Plus généralement, il est impératif de mieux cibler la répartition des moyens disponibles afin d'optimiser l'action éducative. Jusqu'en 2002, dans un contexte de diminution constante du nombre d'élèves, les effectifs d'enseignants ont nettement progressé ce qui a permis d'abaisser fortement les taux d'encadrement dans les deux ordres d'enseignement. Il s'agit désormais de mieux tenir compte de la réalité des évolutions démographiques tout en obtenant une efficacité accrue des dispositifs scolaires tant en matière de carte scolaire que pour la gestion des remplacements ou l'adéquation entre les qualifications des enseignants et les besoins du système éducatif. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2005, la rectrice de l'académie de Dijon a reçu la notification des moyens attribués à son académie. S'agissant du premier degré la dotation académique est maintenue. Pour le second degré, une, mesure d'ajustement est prévue, compte tenu, notamment, de la diminution des effectifs d'élèves attendue (-2 734 élèves). S'agissant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), une mesure d'économie de 670 emplois de personnels administratifs est inscrite au projet de loi de finances 2005 pour les services déconcentrés. À ce jour, la ventilation de cette mesure entre les académies est en cours d'étude et n'a pas été communiquée aux recteurs. Il appartient donc aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation.