Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le développement de l'éducation affective et sexuelle est engagé depuis plusieurs années en milieu scolaire. Il favorise une approche éducative tenant compte à la fois des impératifs de santé publique (prévention du sida, des maladies sexuellement transmissibles, des grossesses non désirées, des violences sexuelles...), d'une démarche pédagogique en liaison avec certains enseignements, et d'une éthique collective fondée sur les notions de respect de l'intimité et de responsabilité individuelle et sociale. La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception confère à l'éducation nationale l'obligation de généraliser sur l'ensemble du cursus scolaire « au moins trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées ». La circulaire MEN n° 2003-027 du 17 février 2003 (remplaçant celle du 19 novembre 1998) fixe le cadre général, les objectifs, l'organisation et la prise en charge des séquences d'éducation à la sexualité. L'accent est mis sur la nécessité de partenariats, en particulier avec les DRASS et les DDASS, mais aussi avec les associations ; des chartes peuvent être établies au niveau académique où un comité de pilotage est mis en place. Par ailleurs, un contrat cadre a été signé en juillet 2003 par les ministres de la santé et de l'éducation nationale : l'éducation à la santé et à la sexualité constitue l'une des thématiques prioritaires.