Réponse publiée le 9 novembre 2004

Les pics de pollution à l'ozone constatés, notamment, en Alsace, en 2004, amènent à s'interroger sur l'opportunité de mettre en place un comité interministériel et pluridisciplinaire chargé de suivre les dernières évolutions technologiques, afin de lutter efficacement contre la pollution automobile. Il est à noter que, concernant les pics d'ozone, si le seuil d'information et de recommandations de 180 µg/m³ a été dépassé, et le seuil d'alerte de 240 µg/m³ presque atteint en Alsace, ces seuils venaient d'être abaissés par le décret du 12 novembre 2003, afin de renforcer la protection de la population. Les pointes ont été relativement brèves et n'ont pas connu les durées observées en 2003 en de nombreux points du territoire, et d'Europe de l'Ouest. En effet, les conditions atmosphériques, qui jouent un rôle déterminant dans les pics de pollution, étaient moins favorables en 2004 à l'apparition de tels phénomènes. L'autre facteur d'apparition de ces pointes, sur lequel il est plus facile d'agir, est la pollution de l'air. Les baisses d'émissions globales, permises essentiellement par une réduction des émissions des transports, atteignent déjà 30 %. Les émissions de polluants automobiles, grâce aux progrès techniques, qui répondent aux normes européennes successives, continueront d'ailleurs de diminuer, tant par le renforcement de ces normes que par le retrait progressif des véhicules anciens. On peut donc considérer qu'à l'horizon 2015, la contribution automobile aux pics de pollution ne sera plus l'élément principal à contrôler. Il n'en demeurera pas moins que la réduction des émissions des véhicules reste un objectif prioritaire, qu'il s'agisse des polluants à l'origine des pointes d'ozone, des autres polluants ayant un impact sur la santé ou des émissions de gaz à effet de serre à l'origine du réchauffement climatique. Aussi, le Gouvernement a-t-il présenté le 15 septembre 2003 son plan « véhicules propres », qui doit permettre de concevoir, notamment, par un effort supplémentaire de recherche à moyen terme, de réaliser et d'accélérer le lancement commercial de véhicules moins polluants, moins consommateurs de carburant et peu bruyants, visant ainsi à placer l'industrie française à la pointe des technologies propres et économes dans le domaine des transports d'ici 2010/2013. Ce plan est mené en concertation étroite avec les constructeurs. Il est coordonné par une commission interministérielle pour les véhicules propres, placée auprès du ministre chargé de l'environnement. Cette commission comprend des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'équipement des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et, à leurs côtés, des représentants des constructeurs ; elle permet donc un premier niveau de concertation interministérielle. Le plan « véhicules propres » consolide les efforts de recherche du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT), en particulier de son groupe 7, dédié à l'environnement. Les travaux de la commission peuvent, par ailleurs, être évoqués au sein du comité interministériel du développement durable, qui donne, en tant que de besoin, les orientations et impulsions nécessaires à un niveau gouvernemental. Ainsi, le pilotage évoqué dans la question parlementaire est-il déjà assuré de façon satisfaisante, sans qu'il y ait besoin de créer une instance supplémentaire.