Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal Officiel du 15 octobre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait la prise en compte du service national dans les annuités ouvrant droit à la retraite. En effet, le temps passé sous les drapeaux n'est pris en considération que si la personne a cotisé à la sécurité sociale avant son incorporation. Dans le cas contraire, le temps de service militaire n'est pas pris en compte dans le calcul de la retraite. Elle lui demande s'il entend réparer cette injustice qui touche une partie des Français qui se sent d'autant plus lésée que ceux qui ont été exemptés de service militaire ont eu la possibilité de cotiser pendant que d'autres étaient sous les drapeaux.