Réponse publiée le 12 octobre 2004

L'accessibilité à l'ensemble des moyens de transport pour toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, est un principe qui doit absolument être affirmé. Une véritable accessibilité en matière de transport s'obtient par un ensemble de mesures portant tant sur les infrastructures et les matériels que la mise en place d'une information et d'un accueil de qualité. En matière de transport ferroviaire, la SNCF poursuit ses efforts en faveur des personnes handicapées. Les matériels roulants sont aménagés au fur et à mesure de leur rénovation et des études sur des matériels embarqués permettant le passage quai-train sont poursuivies. Par ailleurs, compte tenu de l'impossibilité de mettre en accessibilité, à court terme, les mille trois cent quatre-vingts gares de son réseau, la SNCF a défini des schémas directeurs régionaux pour l'accessibilité. Ces schémas ont pour objectif de permettre à un voyageur handicapé de disposer d'une gare accessible dans un rayon de vingt-cinq à cinquante kilomètres à partir de son domicile. Enfin, la SNCF a également accentué la formation de ses agents d'accueil et diversifié ses actions en direction des voyageurs handicapés par la mise en place d'un numéro vert leur permettant de préparer leur voyage grâce à des informations sur l'aménagement des gares et sur l'assistance en gare dont elles peuvent bénéficier. En ce qui concerne le transport aérien, les responsables de ce secteur ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures pour améliorer une situation jusqu'alors très critiquée par les personnes handicapées. Le « code de bonnes pratiques » relatif à l'accessibilité des services aériens commerciaux aux personnes handicapées, signé en mai 2000 par les principales compagnies aériennes françaises, a permis une sensibilisation accrue de ces compagnies quant à la prise en considération des besoins de ces personnes et de leur droit au transport. Air France, signataire de ce code, a lancé en 2001 un service d'assistance aux personnes handicapées (Saphir) qui propose l'accueil et l'assistance pour les formalités d'enregistrement, le prêt du fauteuil dans l'aérogare, le transport en soute gratuit du fauteuil, le transport gratuit du chien d'assistance, le préembarquement prioritaire, l'accueil personnalisé à bord ainsi que l'assistance pendant le vol et l'accueil à l'arrivée. Depuis le 15 septembre 2003, ce service est étendu aux départements d'outre-mer. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de se signaler au moment de la réservation de son voyage. Par ailleurs, cette compagnie aérienne a entrepris de réviser son manuel d'exploitation à l'usage des personnels commerciaux afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées et a également mis en oeuvre, depuis novembre 2002, un programme de formation à l'accessibilité à destination de ses personnels navigants commerciaux. Enfin, sur un plan général, une part importante du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est consacrée à la mise en oeuvre de l'accessibilité de tout à tous. Ainsi, la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité devra être organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. En l'état actuel du projet de loi, suite à son examen à l'Assemblée nationale, les transports collectifs devront être accessibles dans un délai de dix ans aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et des moyens de transport adaptés à leurs besoins, organisés et financés par les autorités organisatrices des transports, et ils devront être mis à leur disposition en cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne devra pas être supérieur au coût du transport public existant. Enfin, tout matériel renouvelé devra être remplacé par un matériel accessible. Ce projet de loi, dont l'adoption définitive devrait intervenir avant la fin de l'année, sera rendu effectif dès 2005 par des décrets d'application, des programmes et des mesures immédiates qui permettront d'améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et de garantir les conditions de leur pleine participation à la vie en société.