Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que les petites voitures (moins de trois mètres de long) sont particulièrement utiles en matière d'environnement. En effet, pour stationner, elles peuvent se contenter d'une demi-place de parking ou par exemple, stationner perpendiculairement aux trottoirs. Par ailleurs, grâce à la différence de gabarit, elles se garent plus rapidement, ce qui diminue aussi les quantités de gaz polluants rejetés et ce qui évite d'encombrer la circulation. Enfin, ce type de transport sur route dans sa mobilité urbaine, permet de consommer beaucoup moins d'essence et donc, de rejeter beaucoup moins de gaz à effet de serre. Ce constat ressort très clairement du dernier rapport de l'ADEME. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser spécifiquement le développement de ces petites voitures. Elle souhaiterait notamment savoir s'il ne pense pas qu'il conviendrait de permettre aux entreprises de récupérer la TVA sur le prix d'achat des petites voitures de moins de trois mètres de long, dont les taux de pollution (émission de gaz à effet de serre) seraient reconnus comme étant très largement inférieurs à ceux des autres voitures.