Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos des moyens d'élimination des signaux pyrotechniques utilisés à bord des bateaux de plaisance. En effet, la réglementation prévoit l'obligation, pour chaque propriétaire de bateau, de détenir à bord des fusées de détresse. Lorsqu'elles arrivent à péremption, ces fusées doivent être détruites. Or, force est de constater qu'en l'état actuel de la réglementation, deux problèmes se posent en la matière : d'une part, les gestionnaires des ports ne parviennent pas à obtenir d'autorisation préfectorale nécessaire pour procéder à la collecte puis au stockage de ces fusées. D'autre part, il n'existe aucune filière officielle d'élimination. Pour autant et afin de prévenir les abandons « sauvages » de signaux pyrotechniques sur la voie publique, les autorités portuaires, passant outre ces autorisations, se retrouvent à la tête de stock d'explosif considérable et ne trouvent aucune solution en terme de destruction. Tel est le cas, aujourd'hui du port de plaisance de Port-Camargue qui se retrouve à devoir gérer la destruction de près de 700 kilos d'explosifs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la marche à suivre, administrative et technique, pour procéder à la destruction des signaux pyrotechniques utilisés à bord des bateaux.