Réponse publiée le 6 janvier 2003

Si les veufs de femmes fonctionnaires ou appartenant au personnel militaire féminin peuvent sous certaines conditions se voir reconnaître un droit à pension de réversion dans le cadre du code des pensions civiles et militaires de retraite, aucune mesure de cette nature n'est prévue par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cette situation résulte notamment des circonstances historiques dans lesquelles celui-ci a été élaboré. Une modification de ces dispositions n'est toutefois pas exclue. En effet, la « professionnalisation » et la « féminisation » des armées, notamment dans les missions extérieures, rendrait équitable d'envisager une mise à jour des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cette modification répondrait également aux demandes des ayants cause masculins des victimes d'actes de terrorisme prises en charge par le code, jusqu'alors exclus d'indemnisation en cas de décès de leur épouse victime d'un tel acte, situation qui prive de la même manière les orphelins de tout droit à pension. Cependant, s'il s'agit d'une revendication dont la satisfaction mettrait fin à une disparité aujourd'hui difficile à justifier, elle ne pourra être appréhendée que dans le cadre d'un travail interministériel relatif à l'ensemble des retraites et pensions des agents publics.