Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard a pris connaissance de la décision du Premier ministre de procéder à l'introduction en Bourse des SEMCA, SAPRR et SANEF à l'automne 2004 et au premier trimestre 2005. Il souhaite connaître de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer l'incidence de cette ouverture de capital sur la décision du CIADT transport de l'automne 2003 de créer une agence de financement des infrastructures de transports alimentée par les dividendes des sociétés d'autoroute, engagement confirmé à plusieurs reprises devant la représentation nationale à l'occasion de la discussion budgétaire comme lors des séances de questions au Gouvernement et lors des auditions en commissions des finances. Il souhaite notamment connaître si l'ouverture du capital des sociétés précitées donnera lieu à reversement de tout ou partie du produit à l'agence de financement des infrastructures. Il souhaite que soit précisé le périmètre de cette ouverture du capital s'agissant notamment de SAPRR par rapport aux sociétés situées dans le périmètre de celle-ci, rappelant l'engagement existant de mobiliser les ressources du pôle autoroutier alpin (AREA-ATMB et SFTRF) pour le financement de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.