Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 8 avril 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait l'importance des services publics en milieu rural. Or, en Moselle, c'est l'inverse qui se passe pour les fermetures de classes primaires. En effet, l'inspection académique de la Moselle a tenté de durcir la grille d'effectifs prévue pour la fermeture des classes en milieu rural en la portant de vingt-et-un élèves pour deux classes à vingt-quatre élèves. Il ne s'agit donc pas d'une adaptation aux effectifs mais bel et bien d'une régression. A la suite des protestations suscitées par ce projet, le seuil de vingt-et-un élèves a été maintenu pour 2002, cependant rien n'est acquis pour 2003. Répondant à un courrier parlementaire, l'inspecteur d'académie a même indiqué : « J'attire l'attention sur le coût particulièrement élevé du réseau scolaire en Moselle où seulement 20 % des communes n'ont pas d'école publique alors que ce chiffre est supérieur à 32 % en moyenne nationale. De même, je constate que les regroupements pédagogiques en Moselle sont dispersés, chaque commune concernée souhaitant conserver sa classe. » Une telle analyse montre que l'objectif prioritaire est de priver le plus grand nombre possible de communes de leur école primaire. Une clarification est nécessaire. Elle lui demande si, dans le respect des grilles existantes, le Gouvernement est favorable ou non au maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales. Si tel est le cas, elle lui suggère de demander à chaque inspecteur d'académie de ne pas considérer la suppression des écoles primaires en milieu rural comme une fin en soi. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.