Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la forte inflation des primes d'assurance versées par les médecins généralistes et spécialistes. Depuis dix ans, le montant des primes d'assurance en responsabilité civile professionnelle versées par les professionnels de santé aux compagnies d'assurances a fortement augmenté, allant jusqu'à un coefficient multiplicateur de dix. Les compagnies justifient cette hausse par l'augmentation du risque judiciaire entourant l'activité médicale, augmentation que les médecins mettent en doute. En conséquence, il lui demande de dresser un bilan quantitatif depuis 1993 des plaintes déposées à l'encontre de médecins et des condamnations prononcées.