Réponse publiée le 7 juin 2005

Le Gouvernement attache une grande importance à ce que les travailleurs saisonniers bénéficient de conditions de logements décentes. Il a ainsi conclu le 15 juillet 2004 une convention avec l'union d'économie sociale pour le logement (UESL) prévoyant notamment d'amplifier les interventions du 1 % logement en faveur du logement des saisonniers. Une enveloppe annuelle de 10 millions d'euros de prêts à taux très bonifiés sera ainsi distribuée, chaque année pendant trois ans, pour financer la réalisation de 1 000 nouvelles places par an. Ces prêts seront distribués par les collecteurs locaux du 1 % logement en tenant compte des spécificités de chaque opération et, en particulier, des surcoûts de construction constatés dans les zones de montagne. Ce dispositif sera évalué au bout de trois ans conjointement par l'UESL et l'État ; les adaptations qui s'avéreront nécessaires y seront alors apportées. Les logements réalisés dans ce cadre seront financés à l'aide de prêts PLS qui ouvrent droit à l'application d'un taux réduit de TVA et à une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La durée de cette exonération a été portée de quinze ans à vingt-cinq ans, par la loi de programmation pour la cohésion sociale, pour les opérations engagées entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009. L'allongement d'exonération, qui sera intégralement compensé par l'État aux collectivités territoriales, améliorera encore les conditions d'équilibre de ces opérations.