questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 4399 du 14 octobre 2002 concernant les mines et carrières n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
Réponse publiée le 15 février 2005
Depuis octobre 2000, le village de Nondkeil, situé sur la commune d'Ottange, est surveillé par une écoute microsismique en continu ayant permis de détecter à plusieurs reprises des événements souterrains. Ces derniers, en janvier 2002, avaient donné lieu à une mobilisation des services de l'État, élus et associations en cellule de pré-crise. Au cours de la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2002, le dispositif de surveillance a enregistré une nouvelle activité inhabituelle de niveau d'alerte 2, suivi d'un retour rapide au niveau 1. Cet épisode, d'une durée plus courte que celui déjà enregistré au début du mois de janvier 2002, a été interprété par les experts de manière similaire, comme ayant été provoqué par des chutes localisées de blocs venant du toit des galeries. Le sous-préfet de Thionville, accompagné des services de l'État concernés, a réuni le jour même les représentants de la mairie d'Ottange et des associations pour les informer de la situation. La gestion du dispositif de surveillance et des procédures d'alerte consiste à préparer la mise en oeuvre des processus d'intervention, tels que décrits dans le plan de secours préalablement élaboré dans cette éventualité. Au niveau d'alerte 1, la cellule d'expertise reste mobilisée et au niveau 0, elle est naturellement en état de vigilance sans bien sûr être dissoute. Au cours de l'année 2004, de nouvelles sondes microsismiques ont été installées de manière à affiner le dispositif de surveillance qui continue à être opérationnel de manière permanente. S'agissant plus particulièrement de l'identification de l'aléa, l'étude de modélisation réalisée sur la zone de Nondkeil et validée par le conseil scientifique de la conférence interdépartementale sur les conséquences de l'arrêt de l'activité minière a conduit à écarter le risque d'effondrement brutal. Néanmoins, pour tenir compte des recommandations des experts internationaux, une contre-expertise a été engagée dont les résultats ont confirmé les expertises précédentes. En conséquence, en l'absence de risque d'effondrement brutal, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre des mesures préventives de sauvegarde, telles que des expropriations ou des travaux de comblement.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005