Réponse publiée le 14 octobre 2002

La politique engagée par le ministère de l'éducation nationale pour donner à l'apprentissage des langues vivantes, de la maternelle à l'université, la plus grande efficacité possible est organisée autour des deux axes suivants : encourager la diversification de leurs formes d'enseignement et inscrire cet enseignement dans une perspective d'échanges et de contacts avec leur environnement proche, particulièrement dans le cas des régions frontalières. La politique conduite par les autorités académiques dans le département de la Moselle en faveur du développement des sections européennes répond à cet objectif. Ces sections constituent un des éléments du dispositif adopté pour renforcer l'étude de l'allemand dans ce département en préparant les élèves au bilinguisme, par une pratique intensive de la langue vivante que permet le renforcement de son horaire. La pratique ainsi acquise de la langue doit également mettre les élèves en mesure de suivre avec profit au lycée l'enseignement en allemand d'une ou deux disciplines non linguistiques, soit en poursuivant leur scolarité dans les sections européennes correspondantes et présenter le baccalauréat assorti, le cas échéant, de la mention européenne, soit en intégrant, avec les meilleures conditions de succès, une des sections relevant de la filière ABIBAC autorisant à la fois le passage du baccalauréat français et celui de son équivalent allemand, l'Abitur. Par ailleurs, l'organisation d'activités culturelles en langue étrangère, le développement d'échanges internationaux conduits par l'établissement et notamment l'échange de classes avec des établissements étrangers, les contacts avec les enseignants partenaires qui accompagnent la définition du projet pédagogique d'un collège accueillant des sections européennes renforcent les possibilités d'approfondissement de la connaissance de la langue, de la culture et de la civilisation du pays représenté par la section. Dans ce cadre, les chefs d'établissement sont invités, au travers d'une mise en commun des moyens et des réseaux dont ils disposent, à tirer le meilleur profit de la présence des assistants étrangers. Aussi, au vu de ces éléments, la mise en place des sections européennes qui offrent un horaire renforcé d'allemand de cinq heures, identique à celui dispensé antérieurement dans les sections bilingues précédemment ouvertes dans les collèges de Moselle, en application du traité de 1963, peut être considérée comme leur prolongement. Par rapport à ces dernières, la section européenne présente une dimension plus ouverte en renforçant les enseignements linguistiques dispensés au collège. L'implantation de ces sections dans les collèges de Moselle ne constitue nullement, comme semble le craindre l'honorable parlementaire un affaiblissement pour l'apprentissage, de l'allemand mais au contraire le moyen de rendre son étude pédagogiquement plus performante et, de fait, plus soutenue.