Réponse publiée le 14 mars 2006

L'entrée en vigueur des accords de Schengen s'est notamment traduite par la libre circulation entre la France et ses pays voisins, à l'exception de la Suisse, entraînant la disparition du contrôle systématique au passage d'une frontière. L'importance du trafic routier ne permet pas plus un tel contrôle sur le réseau routier français. Néanmoins, les forces de l'ordre sanctionnent régulièrement les véhicules en surcharge. Ainsi 6 497 procès verbaux ont été relevés par les forces de l'ordre en 2004 pour infractions relatives à la charge des véhicules. En cas de surcharge, le véhicule est immobilisé jusqu'à cessation de l'infraction et, pour les étrangers, le versement d'une caution garantissant le paiement de l'amende est exigé, faute de quoi le véhicule est retenu. S'agissant des autocars et des poids lourds, des opérations spécifiques sont effectuées par les contrôleurs des transports terrestres en coopération avec la police nationale ou la gendarmerie nationale.