Réponse publiée le 18 janvier 2005

Au sein de l'Union européenne, la circulation et la sécurité routières restent une prérogative des États nationaux, conformément au principe de subsidiarité. Toutefois, plusieurs domaines font l'objet d'une harmonisation européenne. C'est le cas de la signalisation routière. Ainsi, dix-sept États membres de l'Union européenne, faisant partie des quarante-sept signataires de la convention de Vienne, l'ont ratifiée. Cette convention précise, pour les pays contractants, que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route. Elle est entrée en vigueur, en France, le 6 juin 1978. Parallèlement, les États membres de la Communauté européenne élaborent et mettent en application un certain nombre de directives européennes qui portent sur l'ensemble de la sécurité routière. De nombreuses mesures ont déjà été prises pour renforcer et harmoniser les règles de la circulation et de la sécurité routières au niveau européen : normalisation des caractéristiques techniques des véhicules ; installation obligatoire de ceintures de sécurité dans tous les véhicules automobiles ; obligation d'installer des limiteurs de vitesse sur les poids lourds ; développement de la coopération judiciaire dans le cadre des contrôles automatiques pour poursuivre les contrevenants étrangers ; lutte contre l'alcool au volant en uniformisant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé. S'agissant du permis de conduire, on peut rappeler que deux directives, celles de 1980 et 1991, ont harmonisé de manière très poussée les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. La directive de 1991 a de plus posé le principe fort de la reconnaissance mutuelle du permis de conduire au sein de l'Union européenne, facilitant ainsi considérablement les déplacements des citoyens au sein de l'Union. Une troisième directive, actuellement en cours d'examen, introduira des mesures supplémentaires répondant à plusieurs objectifs : lutter contre la fraude, harmoniser davantage encore les périodes de validité des permis, améliorer la sécurité routière en créant une catégorie vélomoteur et en prévoyant un accès progressif à la conduite des motos les plus puissantes ainsi que des véhicules lourds de gros gabarit, et, enfin, introduire des critères minimum de formation pour les examinateurs du permis de conduire. Réunis à Vérone le 25 octobre dernier, les ministres européens des transports ont pris l'engagement de lutter avec détermination contre l'insécurité routière, fléau national et européen, et déclaré vouloir tout entreprendre pour promouvoir l'harmonisation des règles dans leur définition et leur application.