Réponse publiée le 15 mars 2005

La circulation des harkis fait partie des questions les plus douloureuses léguées par notre passé commun avec l'Algérie. Nous sommes conscients de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité d'aller en Algérie, notamment pour y rendre un hommage à leurs aïeuls. La circulation des harkis n'est pas un problème juridique - il n'y a pas de droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien - mais une question à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue permanent avec les autorités algériennes. Elle a en particulier été évoquée lors de la visite d'État du Président de la République en Algérie en mars 2003, au cours de laquelle a été signée la déclaration d'Alger qui prévoit de favoriser la circulation des ressortissants algériens en France et des ressortissants français en Algérie. Cette question est régulièrement abordée lors des rencontres politiques entre nos deux pays. Le nombre de difficultés signalées a diminué, en particulier s'agissant des cas de refoulement après délivrance de visa par les autorités algériennes à des harkis. Incontestablement, cependant, des restrictions subsistent. Trente-trois cas nous ont été signalés depuis deux ans, dont nous saisissons systématiquement forte volonté de trouver une solution. La France continuera à agir, dans le cadre de la relation confiante et privilégiée qu'elle construit avec l'Algérie et qui sera consacrée cette année par la conclusion d'un traité d'amitié entre nos deux pays, pour aboutir à une simplification et à une facilitation réelles des déplacements des harkis vers l'Algérie.