Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l'honorable parlementaire que l'affectation en cellule relève de la compétence du chef d'établissement. Ce dernier prend notamment en considération divers facteurs tels que la personnalité du détenu (fragilité, tendance suicidaire), sa dangerosité potentielle et les places disponibles dans l'établissement. Lorsqu'il s'agit d'un détenu prévenu, le chef d'établissement suit en outre les directives de l'autorité judiciaire inscrites sur la notice individuelle. Concernant la dangerosité du détenu, celle-ci est évaluée par rapport au profil pénal de l'individu mais aussi eu égard à son profil pénitentiaire (comportement en détention, incidents disciplinaires, évasion ou tentative d'évasion éventuelle). Dans l'attente de l'ouverture de nouveaux établissements, notamment Meaux Chauconin et Lille Sequedin, les dispositions de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et le dispositif d'accroissement des capacités devraient permettre de lutter contre les effets de la surpopulation carcérale et de mieux individualiser les régimes de détention par l'amélioration et l'accélération des procédures d'affectation en établissement pour peines, par l'occupation maximale de ces dernières pour désencombrer en conséquence les maisons d'arrêt.