Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la reconnaissance professionnelle des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) des SAMU de France. Cette profession évolue et souhaite que son statut professionnel soit réexaminé afin de permettre, après un certain nombre d'années de service, un accès à la catégorie B pour les PARM ainsi qu'une évolution leur permettant de bénéficier des droits consentis aux carrières paramédicales. Les infirmiers bénéficient des droits afférents aux carrières médicales alors que les PARM, en dépit d'évolutions techniques qui tendent à rapprocher leurs tâches de certaines fonctions paramédicales, se voient refuser l'accès à ce statut. Même si plusieurs mesures ont été décidées en faveur des PARM, il semblerait, par exemple à Montpellier, que le protocole du 14 mars 2001, relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière ne soit pas réalisable. Dans le cas où les demandes sont acceptées, les permanenciers doivent quitter leurs places dans les centres de réception d'appel et leurs métiers de PARM. C'est pourquoi il demande si le Gouvernement envisage, comme le préconise les SAMU de France, de considérer la régulation comme un acte médical. Il le remercie pour les éléments d'information qu'il pourra apporter à cette question.