Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du groupe de bulgares - cinq infirmières - et du médecin palestinien accusés d'avoir propagé le virus du sida en Libye et récemment condamnés à mort. En effet, à l'occasion de la 31e conférence islamique des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue à Istanbul en juin dernier, le secrétaire général du conseil de l'Europe, M. Walter Schwimmer, a rencontré le ministre des affaires étrangères libyen, M. Abdulrahman Shalgam afin de s'entretenir du sort de ceux-ci. Il est ressorti de cet entretien que, même si les peines sont confirmées, la loi libyenne prévoit malgré tout qu'un pardon des familles était la condition essentielle pour une non-exécution de la peine. Ce pardon pourrait être rapidement accordé si une aide médicale urgente pouvait être apportée aux centaines d'enfants contaminés par le virus du Sida. M. Abdulrahman Shagam a proposé que chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe accueille et soigne un petit groupe d'enfants. En conséquence, il lui demande de lui indiquer la position de la France à ce sujet ainsi que les possibilités de prise en charge des enfants libyens malades.