Réponse publiée le 14 décembre 2004

Les écoles de conduite ont pour mission d'appliquer le programme de formation défini dans le livret d'apprentissage remis à l'élève. Ce programme est issu du programme national de formation à la conduite, document de référence pour les formations à la sécurité routière tout au long de la vie et qui ne peut donc être traité dans le seul moment de formation lié à la préparation de l'examen du permis de conduire. La réglementation actuelle fixe le volume minimum de formation pratique obligatoire pour la conduite des véhicules de la catégorie B à vingt heures, la moyenne du nombre d'heures suivies se situant autour de trente heures. Les élèves doivent également suivre une formation théorique, sans qu'un volume horaire soit imposé, afin de pouvoir appréhender non seulement les aspects réglementaires de la conduite, mais aussi les aspects physiques, physiologiques, psychosociologiques et mieux comprendre les grands facteurs de risque et l'utilité d'adopter des comportements sécuritaires. Les réformes en cours du permis de conduire (refonte de l'épreuve théorique, allongement de l'épreuve pratique, instauration du permis probatoire) sont autant d'éléments qui exigent une amélioration des pratiques pédagogiques et un renforcement des formations dispensées pour une plus grande responsabilisation individuelle et collective et une prise de conscience des enjeux socioprofessionnels du permis de conduire. Pour autant, celui-ci doit rester accessible à tous les jeunes et tous doivent pouvoir bénéficier d'une formation de qualité dans des conditions financières acceptables. C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, une mission parlementaire a été confiée à M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain, maire de Bourg-en-Bresse et membre du Conseil national de la sécurité routière, afin qu'il formule des propositions à même d'éclairer les décisions à prendre par les pouvoirs publics pour mettre en place un dispositif d'aide pour l'accès au permis.