Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations de certains syndicats dentaires concernant la réforme de l'assurance maladie. Ces organisations de chirurgiens-dentistes ont en effet formulé des propositions en faveur de la réforme du secteur, fondée sur l'instauration de relations tripartites entre la profession et les régimes d'assurance maladie, obligatoires et complémentaires, sur la mise en place d'une nouvelle nomenclature pour les actes dentaires et sur le principe de responsabilisation des acteurs. En outre, les organisations représentatives des professions de santé estiment indispensable l'instauration par la loi d'une structure nationale de représentation interprofessionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.