Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 43405 du 13 juillet 2004 relative à la nécessité de prendre des mesures permettant de faire progresser la parité au niveau des conseillers généraux, il lui a précisé son opposition à une évolution du mode de scrutin. La réponse fait référence aux avis de l'Observatoire de la parité mais en en déformant le sens. Dans son rapport de 2003, l'Observatoire de la parité a certes indiqué que l'instauration d'un suppléant de sexe opposé pour les candidats au conseil général ne permettrait qu'une évolution a minima et serait moins efficace que l'instauration d'un scrutin proportionnel éventuellement dans le cadre des arrondissements. A défaut d'instauration d'une telle représentation proportionnelle à laquelle le gouvernement semble opposé, il n'en reste pas moins qu'il faut au moins faire quelque chose pour progresser. Plus précisément, l'instauration d'un suppléant de sexe opposé pour les conseillers généraux permettrait une telle avancée. La réponse ministérielle se borne hélas à évoquer « un plus grand volontarisme des formations politiques lors de la désignation des candidats ». Elle souhaiterait savoir si à la lumière de ce qui s'est passé lors des élections cantonales de mars 2004 (et tout autant lors de toutes les élections cantonales précédentes) il pense sérieusement qu'on règlera le problème de la parité par une évolution des pratiques ayant cours au sein des partis politiques.