Réponse publiée le 16 juin 2003

Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes polyhandicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du programme de création de places nouvelles en maisons d'accueil spécialisé (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés, le doublement de l'enveloppe nationale, dont le montant s'élève, cette année, à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM. Pour la période 1999-2002, 1 760 places de MAS et 2 092 places de FAM ont ainsi pu être créées. Dans ce cadre, la région Lorraine a bénéficié, entre 1999 et 2002, de 4,36 millions d'euros permettant la création de 49 places de MAS et de 55 places de FAM, dont 12 places de MAS et 44 places de FAM dans le département de la Moselle. Pour 2003, l'enveloppe attribuée à la Lorraine s'élève à 1,91 millions d'euros, correspondant à un objectif de création de 60 places supplémentaires de MAS et de FAM. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. La région Lorraine bénéficie à ce titre d'une enveloppe de 2,61 millions d'euros sur les trois années du plan, enveloppe qui lui permettra notamment de créer 9 places nouvelles au sein de la MAS de Lorquin-en-Moselle. Enfin, les crédits de l'enveloppe exceptionnelle 2002 ont permis au département de la Moselle de créer 12 places nouvelles au sein de la MAS de Rosselange. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés. Concernant le projet de MAS pour adultes porté par l'association HANDAS, l'agrément dont il a fait l'objet le 10 juillet 1998 est caduc, dans la mesure où il n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification. En tout état de cause, il n'est pas possible de reporter l'autorisation relative à un projet spécifique non financé sur un autre projet susceptible de démarrer rapidement.