Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le constat sur la situation du fret ferroviaire fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus, tant parmi les chargeurs que parmi les élus. Les résultats de cette activité en termes de volume de trafic, ainsi que sur le plan financier, sont décevants et la qualité des prestations n'est pas conforme à ce qu'en attendent les clients. Pour cette raison, la part de marché du fret ferroviaire a connu depuis trente ans une diminution importante. Une réforme d'envergure était d'autant plus indispensable que le déficit se creusait à mesure que diminuait la valeur absolue du tonnage transporté. Le déficit cumulé de la branche « fret » de la SNCF, qui était de 450 millions d'euros, a augmenté de 90 millions d'euros en un an. Afin d'enrayer cette évolution le Gouvernement a défini, avec la SNCF, un « plan fret » destiné à rationaliser l'activité pour stabiliser la situation avant de l'améliorer. Des mesures rigoureuses ont dû être prises pour restaurer la compétitivité et l'efficacité de l'organisation du fret, qu'il s'agisse de l'utilisation des matériels ou de l'affectation des conducteurs. À titre d'illustration, les locomotives des trains de marchandises ne pouvaient plus continuer d'être utilisées seulement quatre heures et demie par jour. Ce constat a nécessité d'admettre que les lignes de trafic par trop déficitaires devraient être abandonnées. Certains tarifs étaient, pour leur part, totalement inadaptés. Si les mesures décidées ont pu être perçues à tort comme un recul de la part de la SNCF, l'objectif était, au contraire, de retrouver une efficacité perdue. La situation en Allemagne montre que cette possibilité existe. Le plan mis en place vise à améliorer, par une nouvelle organisation de l'appareil de production et une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics, la qualité de service offerte aux clients et à reconstruire sur des bases solides les fondements de l'activité du fret ferroviaire de l'entreprise publique. L'objectif est de replacer cette activité dans une position de viabilité économique, dans la perspective de l'ouverture du réseau ferroviaire à des entreprises ferroviaires concurrentes. Les premiers résultats de mise en oeuvre de ce plan sont conformes aux objectifs qui avaient été fixés en particulier sur le plan de la qualité. Le Gouvernement soutient la SNCF dans sa politique volontariste de redressement du fret. Il s'est engagé, sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, à recapitaliser l'entreprise publique à hauteur de 800 millions d'euros. Les versements seront échelonnés sur une période de trois ans d'ici 2006. Le Gouvernement souhaite, dans ce contexte, que de nouvelles formules puissent être mises en place pour maintenir, voire développer une activité de fret ferroviaire, sans pour autant dégrader la situation économique de la SNCF.