Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que le Gouvernement a annoncé une future réduction des sanctions prévues dans le cas des petits excès de vitesse. Il s'agirait là effectivement d'une mesure de bon sens. Ainsi, l'auteur de la présente question peut citer le cas d'une personne qui vient de recevoir un avis de contravention indiquant « vitesse limitée à 90 km/h, enregistrée à 96 km/h et retenue après application de la marge technique à 91 km/h ». Pour 1 km/h de dépassement, la personne en cause est donc l'objet d'une contravention de 90 euros et d'un retrait de points sur son permis de conduire. La disproportion étant évidente, elle souhaiterait connaître les modalités et l'échéancier envisagés par son ministère pour la réduction sus-évoquée des sanctions (amendes et retrait de points sur les permis de conduire) afférentes à ces petits dépassements de la vitesse autorisée.