mutualité sociale agricole
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la revalorisation des indemnités journalières des salariés agricoles. En effet un salarié agricole en arrêt maladie courant de l'année 2004 ne connaîtra le coefficient de revalorisation de ses indemnités et ne sera remboursé en conséquence que fin décembre 2004, date à laquelle l'arrêté ministériel sera pris. Aussi, il lui demande s'il peut être envisagé de fixer le coefficient de revalorisation de l'année en cours au début de l'année concernée.
Réponse publiée le 1er février 2005
Le régime des indemnités journalières de l'assurance maladie est régi par les dispositions du titre Il du livre III du code de la sécurité sociale. Il est commun aux salariés relevant du régime agricole comme du régime général. Le gain journalier de base ayant servi au calcul des indemnités journalières est revalorisé par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale, le 1er janvier de chaque exercice en fonction de l'évolution des prix afin de garantir à leurs bénéficiaires le maintien de leur pouvoir d'achat. L'augmentation s'applique aux indemnités en cours de versement à la date de la revalorisation, à partir du quatrième mois d'arrêt continu. Il n'est pas actuellement envisagé de modifier le dispositif.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005