Réponse publiée le 2 novembre 2004

Le I de l'article 86 de la loi de finances pour 2004 a étendu le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, aux dépenses d'acquisition de chaudières à condensation utilisant un combustible gazeux payées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005, qu'elles soient installées dans l'habitat collectif ou individuel achevé depuis plus de deux ans. Cela étant, une refonte du crédit d'impôt organisée autour de deux axes majeurs, l'aide aux personnes et la prise en compte des préoccupations environnementales, est présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005. L'éligibilité au dispositif des chaudières à condensation devrait être reconduite jusqu'au 31 décembre 2009 et ne serait plus limitée aux seules chaudières à condensation utilisant un combustible gazeux. Le taux du crédit d'impôt applicable à cet équipement serait porté de 15 % à 25 %. Cet avantage s'appliquerait également aux chaudières à basse température installées dans l'habitat collectif ou individuel achevé depuis plus de deux ans. Toutefois et dès lors que les performances en termes d'économie d'énergie de ces équipements sont moindres que celles des chaudières à condensation, le taux du crédit d'impôt serait fixé à 15 %. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.