protocole
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'organisation des cérémonies patriotiques. Aucun texte réglementaire ne définit actuellement les modalités d'organisation des cérémonies patriotiques. De fait, le déroulement de celles-ci repose sur les usages locaux. Il semblerait que cette absence de fondement juridique puisse susciter un certain nombre de difficultés voire de controverses. Aussi, il lui demande s'il envisage de préciser, par voie réglementaire, les modalités de déroulement de ces cérémonies notamment en matière protocolaire.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
L'organisation des cérémonies publiques est régie par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Cette organisation est, en règle générale, laissée à la diligence des autorités locales, le maire ou le préfet, qui, selon la nature des manifestations, détiennent des pouvoirs spécifiques en matière d'organisation des cérémonies, en vertu de leur qualité de représentant de l'État. La pratique actuelle permet ainsi de tenir compte des circonstances et des traditions propres à chaque commune, département ou région dans le respect de l'ordre public et du recueillement qui doivent caractériser les cérémonies patriotiques officielles. Il n'est donc pas envisagé de modifier l'état de chose existant.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004