Réponse publiée le 25 janvier 2005

Lorsqu'elles entrent dans le cadre des actions internationales organisées par les associations ou les organisations internationales de la jeunesse non gouvernementales, bénéficiant du soutien du Conseil de l'Europe, les demandes de visas déposées par des candidats sélectionnés font toujours l'objet d'une attention bienveillante de la part des services visas des ambassades et consulats. Cette attention peut d'autant plus être accordée que nos services consulaires sont informés en amont de l'identité des sportifs concernés par une démarche officielle des organisateurs de l'événement. Suivant la réglementation en vigueur, ces demandes sont examinées dans le cadre défini par les instructions consulaires communes régissant la délivrance des visas Schengen qui prévoit notamment la présentation d'un justificatif de l'objet du séjour, d'un justificatif de ressources ou de prise en charge, d'une assurance médicale et de rapatriement, de justificatifs d'hébergement et de garanties de retour. Les visas peuvent toutefois être refusés pour des motifs d'ordre public, mais également s'il apparaît que le demandeur présente un profil migratoire marqué et risque de ne pas respecter les termes de son visa en se maintenant sur le territoire français à l'issue de la manifestation à laquelle il était convié. L'expérience montre que ce risque est réel de la part des ressortissants de pays en développement. Nos services chargés des visas doivent donc se montrer particulièrement vigilants et procéder le cas échéant à des vérifications pour s'assurer des intentions de retour des intéressés. Pour les rencontres importantes, des procédures particulières peuvent être étudiées à l'avance avec les instances organisatrices en vue de faciliter la venue en France des participants, tout en réduisant, autant que faire se peut, le risque de détournement de l'objet du visa.