Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves inquiétudes exprimées au sein de l'éducation nationale par les représentants des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), concernés par les transferts prévus dans le cadre de la loi relative aux responsabilités locales. A l'heure où, sans qu'aucune concertation préalable digne de ce nom n'ait véritablement été menée, le Gouvernement s'apprête à transférer aux collectivités locales plus de 90 000 agents, chacun s'accorde à craindre que cette mesure porte une nouvelle atteinte à l'unité du service public de l'éducation nationale, après l'abandon de la priorité budgétaire donnée à l'école de la République, la suppression du plan pluriannuel de recrutement des enseignants, la disparition des aides éducateurs, des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, ou la réforme des retraites. L'opposition suscitée par cette disposition reste très vive, en particulier au sein de toutes les collectivités dont le budget ne leur permettra pas d'assumer les nouvelles charges que représentent ces transferts. Il apparaît en effet qu'aucune garantie ne soit réellement donnée aux collectivités, sur la compensation financière, ni sur la répartition des personnels ou le respect de l'égalité entre les territoires. Aussi, à l'heure où l'État s'apprête à fabriquer de nouvelles sources d'inégalités en se désengageant une nouvelle fois d'une de ses missions, alors que la garantie d'un service public de qualité pour l'ensemble des citoyens devrait pourtant constituer une des priorités nationales, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur l'avenir de cet article, afin que tout soit véritablement mis en oeuvre pour que puisse être préservée l'égalité territoriale dans notre pays.