Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés que rencontrent les élus locaux confrontés au stationnement illégal des gens du voyage sur des terrains publics non destinés à cet usage. En effet, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage fait obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre à la disposition des gens du voyage des aires permanentes d'accueil. De nombreuses communes respectent cette obligation en aménageant des terrains d'accueil adaptés. Or ces efforts restent vains attendu que, d'une part, ces aires d'accueil sont dégradées et les équipements détériorés après le passage des nomades, les réparations restant à la charge de la commune ; d'autre part, les nomades s'installent au mépris de la loi et du respect d'autrui sur les sols de leur choix, comme dans la commune de Voglans où un terrain a été équipé par la préfecture de Savoie pour accueillir un grand rassemblement de gens du voyage et où ces derniers sont cependant allés s'installer sur les terrains de football, dégradant l'accès du stade et obligeant les joueurs à stopper leur entraînement durant le temps qu'il plaira aux nomades. Ces comportements totalement scandaleux, qui durent depuis des années au détriment des communes et des citoyens, ne sauraient rester plus longtemps tolérés et impunis. Aussi il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre ce type d'occupation tout à fait illégal commis par les gens du voyage et ces manquements aux règles élémentaires de la vie en société.