taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole sur la consommation et sur la compétitivité des entreprises de transport, dont les compagnies aériennes. En effet, la situation internationale, qu'il s'agisse de l'avenir du géant pétrolier Ioukos, du référendum au Venezuela ou des sabotages commis dans le sud de l'Irak, contribue à une accélération non maîtrisable de l'envolée des cours du pétrole brut, ce qui laisse augurer une explosion prochaine en Europe des prix du carburant. Déjà, le prix à la pompe a gagné plus de 10 centimes d'euros en France depuis janvier. Dans ce contexte de grande incertitude et afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages français, il serait opportun de réactiver la TIPP flottante. Ce mécanisme, mis en place par le gouvernement Jospin et supprimé illégalement par la loi de finances rectificative pour 2002, permettait en effet d'amortir les hausses supportées par les consommateurs. En conséquence, il lui demande de rétablir le mécanisme de TIPP flottante, sinon de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'amortir les hausses du pétrole brut, de manière à ne pas pénaliser davantage les foyers les plus modestes.
Réponse publiée le 8 mars 2005
Le mécanisme de TIPP flottante, tel qu'il a été mis en oeuvre en 2000, s'est avéré coûteux (environ 2,7 milliards d'euros) et extrêmement complexe dans son application. Son efficacité s'est de surcroît révélée toute relative puisque son effet de lissage sur les prix à la pompe est resté limité. Le supercarburant a ainsi varié de 0,94 centime d'euro à 1,13 centime d'euro par litre au cours de la période considérée. Un mécanisme de ce type n'est en outre pas adapté au contexte actuel. En effet, les cours du pétrole connaissent actuellement une volatilité importante. Les variations, à la baisse comme à la hausse, se sont ainsi succédé à un rythme rapide au cours des derniers mois. La vigueur persistante de l'euro, installé au-dessus du seuil de 1,20 dollar, permet de surcroît de relativiser la hausse des cours exprimés dans la monnaie nationale. La répercussion sur les prix à la pompe des tensions observées sur le cours du pétrole brut exprimé en dollar s'en trouve donc limitée. Enfin, la lisibilité d'un nouveau dispositif de TIPP flottante risque d'être compromise par la possibilité de moduler les taux de TIPP qui serait prochainement offerte aux régions. En conséquence, il ne semble pas opportun de rétablir ce mécanisme.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005